Conditions générales de vente

Définitions :

Organisateur : personnes, société, PO, Administration ,…… dont la fonction est d’organiser l’évent qui fait appel à DJ Dam’s.
DJ Dam’s : membres du personnel appartenant à cette dernière.
DJ Dam’s est un collectif de plusieurs DJ’s , ces DJ’s sont repris sur le site Web www.djdams.be rubrique collectif Dam’s,
l’organisateur ne pourra pas choisir le DJ pour sa prestation il sera choisit par le collectif en fonction des disponibilités et
style d’évent.

Article 1 – Objet

Le fait d’effectuer le paiement d'un acompte ou du montant total, équivaut à l’acceptation de nos présentes conditions
générales et confirmation de prestation/accord
Il est rappelé que le présent contrat est dit “de service”. Il ne s'agit en aucun cas de location de matériel. Seul le personnel de
Dj Dam’s aura accès à l'installation.

Article 2 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une prestation d’une durée définie avec l’organisateur .
La durée totale de chaque prestation ne devra pas excéder les 14 heures.

Article 3 – Règlement

Le montant décidé lors de la confirmation de prestation /accord devra être réglé au plus tard un mois avant la date de
prestation. Pour valider la confirmation de prestation /accord, un acompte de 50% de la somme devra être réglé au moment de la confirmation de prestation /accord (dans les 48h maximum).
En cas de non-paiement aux dates demandées, D j Dam’s pourra refuser d'effectuer la prestation et ceci sans aucun
dédommagement ni même remboursement des sommes déjà perçues.
*Toutes sommes impayés à la date demandée, entrainera l'application de plein droit sans mise en demeure, d'un intérêt moratoire de 4,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur avec un montant minimum de 100 eur.

Article 4 – Repas

L'organisateur aura à sa charge le(s) repas et boissons des personnes assurant le montage, démontage , transport du matériel
et animation de la prestation. Une table soit individuelle ou auprès des invités devra être prévue pour le(s) repas du
personnel de DJ dam’s.

Article 5 – Assurances

DJ Dam’s est tenu d'assurer contre tous les risques tout le matériel lui appartenant.
L'organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'organisation de la
manifestation*. (Responsabilité civile)
*L’organisateur est responsable du matériel fourni par DJ Dam’s, en cas de destruction totale ou partielle par incendie,
inondation ou vandalisme et, ce à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela obligation lui est donnée d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile.

Article 6 – Dispositions techniques

DJ Dam’s s'engage à utiliser du matériel de qualité en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. Il est rappelé que celui-ci devra respecter la puissance sonore maximale admise dans la salle ou à défaut de mesures particulières les normes en vigueurs. (Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998)
L'organisateur proposera une salle en parfait état de fonctionnement.
Il veillera à ce que l'espace dédié à la sono soit suffisant et que l'alimentation électrique permette le branchement du
matériel tant sur le plan de la puissance que sur le plan de la sécurité.
En cas de dégradations de la salle , local, etc……DJ Dam’s décline toutes responsabilité et ne pourra être tenu pour
responsable, aucun dédomagement ne pourra lui être réclamé.

Article 7 – Soirées en extérieur et Intempéries

En cas de manifestation en extérieur, l'organisateur s'assurera de la mise à disposition d'un abri imperméable capable de résister à une pluie faible à modérée sous lequel l'intégralité du matériel pourra être installé.
En cas d'intempérie plus forte, une salle devra être mise à disposition de DJ Dam’s*.
*DJ Dam’s se réserve le droit de démonter le matériel si les conditions de sécurité devraient se dégrader suite à des
précipitations qui auraient atteint le matériel et notamment les systèmes d'alimentations électriques et/ou des appareils fragiles ou de forte puissance.

Article 8 – Emplacement du matériel

L’organisateur s’engage à fournir :
Un emplacement de 4,00 de long x 2,50 M profondeur pour l’installation du matériel de sonorisation et éclairages.
2 prises de courant 220 Volts 16 Ampères à proximité (maximum 20 mètres) de cet emplacement.
DJ Dam’s s’engage à fournir :
Le matériel nécessaire à la prestation, sonorisation, éclairages, matériel d’animation (Disques, Supports audio, CD...)
DJ Dam’s se présentera au lieu de la prestation deux heures avant le début de la manifestation pour l’installation du matériel et pour les réglages.

Article 9 – Report

En cas de report, DJ Dam’s et l'organisateur devrons trouver le meilleur compromis. Si DJ Dam’s n'était pas en mesure d'effectuer la prestation à la date choisie, les mêmes frais que pour une annulation de l’organisateur s'appliquent.

Article 10 – Annulation

En cas d’annulation par l’organisateur, quel que soit le motif ou la raison, les montants seront conservés à titre de
dédommagements et manque à gagner.
En cas d’annulation par la DJ Dam’s, celle-ci s’engage à fournir à l’organisateur un prestataire égal et ce sans aucun
supplément de tarifs et aux mêmes conditions.
En cas d’annulation pour une mesure d’urgence (manifestation, accident de la route, grève, décès, guerre, maladie,
pandémie, épidémie, arrêté communal ou fédéral…..) s’appliquera l’article de report ou a défaut l’annulation par
l’organisateur.

Article 11 – Droit à l’image et publicité

L’organisateur autorise DJ Dam’s de prendre des photos et des vidéos des lieux, convives, invités, …. Avant, pendant et après la soirée, celles –ci seront conservées et diffusées sur le site internet et réseaux sociaux de la société d’animation, aucun dédommagement et ou droit à l’image ne pourront être réclamés.
L’organisateur autorise DJ Dam’s à placer gratuitement ses propres supports publicitaire ( cartes de visite, flyers, roll up , totem , ….) sur les lieux de la manifestation.

Article 12 – Droit de délégation

DJ Dam’s se réserve le droit de déléguer une partie ou l’entièreté de sa prestation à un de ses partenaires et ce sans aucun supplément de cout ou de remise éventuelle.

Article 13 – Informations relatives au bon déroulement de la prestation

En fonction du type de prestation, DJ Dam’s doit être courant de certains éléments tels que le planning, choix musicaux, nb de personnes,……ou informations spécifiques. Ces questions vous seront posées au fur et mesure que la date de l’évènement approche et ce par mail, il est primordial d’y apporter une réponse, les réponses doivent être apportées uniquement par mail, tous les autres canaux (SMS ,appels, messenger…) ne seront pas valables, il en découle de la réussite de votre événement, en cas de changement de dernière minute ou modifications de ses réponses de votre part, cela ne pourra plus être pris en compte passé le délai de 7 jours précédant l’événement sauf accord spécial de la part de DJ Dam’s.

Article 13a – Salle équipée

Lorsqu’un lieu ou salle est équipé d’une partie de matériels sons et éclairage, il pourra être utilisé par DJ Dam’s pour autant que le matériel soit compatible avec la régie de DJ Dam’s, dans ce cas aucune remise du tarif ne sera octroyée au client. En cas de mauvaise qualité sonore ou visuel , DJ Dam’s ne sera pas tenu comme responsable et aucune remis de prix ne sera octroyée.

Article 14 – protection de la vie privée

Toutes informations du client ou prospect (Noms, adresses, choix musicaux,…) seront conservées sur un support
informatique que seul un des membres de DJ Dam’s ou partenaire pourra consulter et ce seulement à des fins de bon
déroulement de prestation, elles ne seront en aucun cas transmises à des sociétés tierces à des fins commerciaux. Toutes les informations pourront être consultée par le client et où prospect et ce sur simple demande par mail.

Article 15 – Litiges

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents de l’arrondissement de Huy, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage).